I-9, r. 9.01 - Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs

Texte complet
18. Le présent règlement s’applique à la personne inscrite au tableau de l’Ordre alors qu’elle est titulaire d’un permis d’ingénieur junior délivré en application du Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec (chapitre I-9, r. 4) ou d’un permis d’ingénieur stagiaire délivré en application du Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec (D. 287-94, 94-02-23).
OPQ 2020-478Décision OPQ 2020-478, a. 18.
En vig.: 2021-04-01
18. Le présent règlement s’applique à la personne inscrite au tableau de l’Ordre alors qu’elle est titulaire d’un permis d’ingénieur junior délivré en application du Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec (chapitre I-9, r. 4) ou d’un permis d’ingénieur stagiaire délivré en application du Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec (D. 287-94, 94-02-23).
OPQ 2020-478Décision OPQ 2020-478, a. 18.