I-9, r. 9.01 - Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs

Texte complet
13. En cas de changement à la situation pour laquelle il a obtenu une dispense, l’ingénieur doit, dans les 10 jours de ce changement, transmettre à l’Ordre un avis écrit et y indiquer sa nouvelle situation.
OPQ 2020-478Décision OPQ 2020-478, a. 13.
En vig.: 2021-04-01
13. En cas de changement à la situation pour laquelle il a obtenu une dispense, l’ingénieur doit, dans les 10 jours de ce changement, transmettre à l’Ordre un avis écrit et y indiquer sa nouvelle situation.
OPQ 2020-478Décision OPQ 2020-478, a. 13.