I-9, r. 1.2 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs

Texte complet
8. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec (chapitre I-9, r. 2.1).
OPQ 2020-407Décision OPQ 2020-407, a. 8.
En vig.: 2021-04-01
8. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec (chapitre I-9, r. 2.1).
OPQ 2020-407Décision OPQ 2020-407, a. 8.