I-10, r. 7.1.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs forestiers

Texte complet
13. Pour obtenir une dispense conformément à l’article 12, l’ingénieur forestier doit en faire la demande par écrit à l’Ordre, y indiquer les motifs au soutien de celle-ci, la durée de la dispense demandée et y joindre les pièces justificatives pertinentes.
OPQ 2020-408Décision OPQ 2020-408, a. 13.
En vig.: 2021-04-01
13. Pour obtenir une dispense conformément à l’article 12, l’ingénieur forestier doit en faire la demande par écrit à l’Ordre, y indiquer les motifs au soutien de celle-ci, la durée de la dispense demandée et y joindre les pièces justificatives pertinentes.
OPQ 2020-408Décision OPQ 2020-408, a. 13.