I-10, r. 7.1.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs forestiers

Texte complet
10. L’ingénieur forestier doit conserver les pièces justificatives permettant à l’Ordre de vérifier qu’il satisfait aux exigences du présent règlement jusqu’à l’expiration d’une période de 5 ans suivant la fin de la période de référence à laquelle elles se rapportent.
OPQ 2020-408Décision OPQ 2020-408, a. 10.
En vig.: 2021-04-01
10. L’ingénieur forestier doit conserver les pièces justificatives permettant à l’Ordre de vérifier qu’il satisfait aux exigences du présent règlement jusqu’à l’expiration d’une période de 5 ans suivant la fin de la période de référence à laquelle elles se rapportent.
OPQ 2020-408Décision OPQ 2020-408, a. 10.