D-2, r. 16 - Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Québec

Texte complet
8.12. Au 1er janvier de chaque année, le salarié habituel justifiant de 3 mois de service continu n’ayant pas de crédits d’heures de congés accumulés et qui doit s’absenter pour l’un des motifs prévus aux articles 8.09 ou 8.10 sera rémunéré par l’employeur pour les 2 premières journées d’absence prises pour l’un ou l’autre de ces motifs, selon la formule de calcul prévue à l’article 8.11.
158-2020D. 158-2020, a. 25.