D-2, r. 16 - Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Québec

Texte complet
8.11. Les 2 premières journées de congé prises annuellement par un salarié à l’essai qui justifie de 3 mois de service continu pour l’un des motifs prévus aux articles 8.09 ou 8.10 sont rémunérées selon la formule suivante: 1/20 du salaire gagné au cours des 4 semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires.
Le salaire payé sera débité des crédits d’heures pour congés accumulés du salarié. Si les crédits sont insuffisants ou à zéro, le salarié les rembourse à même ses crédits subséquents d’heures pour congés accumulés.
158-2020D. 158-2020, a. 25.