C-81, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le curateur public

Texte complet
14. Le lieu où le curateur public exerce principalement ses attributions est situé au 600, boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal, H3B 4W9.
D. 361-90, a. 14; D. 602-92, a. 1; D. 1212-2011, a. 2.