A-6.001, r. 9 - Règlement sur les produits d’épargne

Texte complet
51. (Abrogé).
D. 1129-2008, a. 51; 767-2020D. 767-2020, a. 20.
51. À la demande d’un adhérent ou de la personne autorisée à agir en son nom, la valeur à l’échéance d’un titre peut être réinvestie dans tout titre disponible.
D. 1129-2008, a. 51.