A-19.1, r. 0.1 - Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme

Texte complet
1. Le présent règlement vise à encadrer la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme et à fixer des exigences relatives au contenu d’une politique de participation publique adoptée en vertu de l’article 80.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (chapitre A-19.1).
Il s’applique à toute municipalité locale qui se prévaut des dispositions du chapitre II.2 du titre I de cette loi.
2018-06-19A.M. 2018-06-19, a. 1.
En vig.: 2018-07-19
1. Le présent règlement vise à encadrer la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme et à fixer des exigences relatives au contenu d’une politique de participation publique adoptée en vertu de l’article 80.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (chapitre A-19.1).
Il s’applique à toute municipalité locale qui se prévaut des dispositions du chapitre II.2 du titre I de cette loi.
2018-06-19A.M. 2018-06-19, a. 1.