S-10.002 - Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles

Texte complet
9. (Abrogé).
1994, c. 21, a. 9; 2007, c. 13, a. 4.
9. Les membres du conseil d’administration désignent parmi eux un vice-président du conseil.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, le vice-président assure la présidence du conseil d’administration.
1994, c. 21, a. 9.