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C-62.1 - Loi sur le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

Article 86
Versions de la disposition

Texte complet
86. Les régimes pédagogiques et les programmes d’étude en vigueur à l’ancien Conservatoire deviennent ceux du nouveau Conservatoire, sous réserve du remplacement ou de modifications par ce dernier.
1994, c. 2, a. 86.
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