Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-62.1 - Loi sur le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

Article 39.5
Versions de la disposition

Texte complet
39.5. (Abrogé).
2015, c. 22, a. 2; 2022, c. 19, a. 128.
39.5. Le gouvernement détermine la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du directeur général.
2015, c. 22, a. 2.
© Gouvernement du Québec