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C-4 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. Toute vacance au sein du conseil de surveillance est comblée, pour la durée non écoulée du mandat du conseiller à remplacer, de la façon suivante:
a)  par les conseillers qui restent en fonctions; ou
b)  par l’assemblée annuelle si les conseillers n’ont pas comblé cette vacance avant la tenue de cette assemblée; ou
c)  par une assemblée spéciale s’il y a plus d’une vacance à combler.
S. R. 1964, c. 293, a. 56.
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