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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 384.1
Versions de la disposition

Texte complet
384.1. Le secrétaire doit transmettre à chaque municipalité du Territoire une copie du budget ou du budget supplémentaire adopté.
1987, c. 91, a. 40; 1996, c. 2, a. 1105.
384.1. Le secrétaire doit transmettre à chaque corporation municipale du territoire une copie du budget ou du budget supplémentaire adopté.
1987, c. 91, a. 40.
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