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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 367
Versions de la disposition

Texte complet
367. L’Administration régionale peut adopter des ordonnances pour établir et administrer:
1.  des systèmes d’antennes communautaires de radio et de télévision, pour les besoins de ceux désirant s’en servir et pour réglementer l’installation, l’entretien, le nombre et la hauteur des antennes de télévision et de radio; et
2.  des services et installations de transport public régional et intermunicipal.
1978, c. 87, a. 367.
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