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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 325
Versions de la disposition

Texte complet
325. Sauf disposition contraire de la loi ou de l’ordonnance, chaque ordonnance de l’Administration régionale prend effet et a force de loi le jour de sa publication.
1978, c. 87, a. 325.
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