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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 261
Versions de la disposition

Texte complet
261. (Abrogé).
1978, c. 87, a. 261; 2004, c. 20, a. 209.
261. Le chef et le chef suppléant d’assemblée du conseil ont droit à la rémunération additionnelle fixée par le ministre et payée par l’Administration régionale.
1978, c. 87, a. 261.
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