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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 255
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Texte complet
255. Les conseillers régionaux nommés membres du comité administratif conservent leur siège au conseil et ont droit de voter sur toute proposition, question ou rapport soumis au conseil.
1978, c. 87, a. 255.
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