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V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 209.1
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Texte complet
209.1. Le secrétaire-trésorier doit faire distribuer, dans chaque unité de logement du territoire de la municipalité, une copie du budget adopté ou un document résumant celui-ci.
1987, c. 91, a. 19; 1996, c. 2, a. 1071.
209.1. Le secrétaire-trésorier doit faire distribuer, dans chaque unité de logement de la municipalité, une copie du budget adopté ou un document résumant celui-ci.
1987, c. 91, a. 19.
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