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V-1.3 - Loi sur les véhicules hors route

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Doit s’abstenir de conduire un véhicule la personne dont l’état physique ou mental affecte son aptitude à le conduire en toute sécurité, notamment si ses facultés sont affaiblies par l’alcool ou par la drogue.
2020, c. 26, a. 32.
En vig.: 2020-12-30
32. Doit s’abstenir de conduire un véhicule la personne dont l’état physique ou mental affecte son aptitude à le conduire en toute sécurité, notamment si ses facultés sont affaiblies par l’alcool ou par la drogue.
2020, c. 26, a. 32.
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