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V-1.1 - Loi sur les valeurs mobilières

Article 170.1
Versions de la disposition

Texte complet
170.1. (Remplacé).
1990, c. 77, a. 31; 2002, c. 45, a. 631.
170.1. L’organisme délégataire peut, avec l’approbation préalable de la Commission, déléguer à un comité formé par lui ou à une personne faisant partie de son personnel les pouvoirs qui lui ont été délégués par la Commission.
1990, c. 77, a. 31.
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