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T-8 - Loi sur les terres de colonisation

Article 50
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Texte complet
50. Si, sur une telle action, le défendeur fait défaut de comparaître ou de plaider, le procès peut être instruit et le jugement rendu sur l’action, conformément au Code de procédure civile.
S. R. 1964, c. 102, a. 50.
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