Lois et règlements codifiés
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
T-11.02 - Loi sur Transition énergétique Québec
Article 91
Versions de la disposition
91. Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est responsable de l’application de la présente loi.
En vig.: 2017-04-01
91. Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est responsable de l’application de la présente loi.
