T-11.02 - Loi sur Transition énergétique Québec

Texte complet
82. Les actifs et les passifs du Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétiques sont transférés à Transition énergétique Québec.
2016, c. 35, a. 1.
En vig.: 2017-04-01
82. Les actifs et les passifs du Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétiques sont transférés à Transition énergétique Québec.
2016, c. 35, a. 1.