Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-3 - Loi sur la sécurité dans les édifices publics

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 149, a. 21; 1977, c. 60, a. 29; 1989, c. 8, a. 4.
21. La scène de tout théâtre doit être séparée de l’enceinte réservée aux spectateurs par un mur en brique de pas moins de quatre cents millimètres d’épaisseur, et ce mur doit s’étendre sur toute la hauteur et la largeur du bâtiment et à six cents millimètres au-dessus du toit.
S. R. 1964, c. 149, a. 21; 1977, c. 60, a. 29.
21. La scène de tout théâtre doit être séparée de l’enceinte réservée aux spectateurs par un mur en brique de pas moins de seize pouces d’épaisseur, et ce mur doit s’étendre sur toute la hauteur et la largeur du bâtiment et à deux pieds au-dessus du toit.
S. R. 1964, c. 149, a. 21.
© Gouvernement du Québec