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S-3.2 - Loi sur la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Un programme est établi. Il est destiné à fournir aux bénéficiaires une garantie de revenu, au moyen du versement de prestations de sécurité du revenu. Il comprend des mesures destinées à inciter les bénéficiaires à se consacrer, comme mode de vie, aux activités d’exploitation.
1979, c. 16, a. 2.
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