S-3.1.1 - Loi sur la sécurité du revenu

Texte complet
15. Les barèmes sont déterminés selon les catégories suivantes:
1°  un barème de non disponibilité;
2°  (paragraphe abrogé);
3°  un barème de participation;
4°  un barème de non participation;
5°  un barème mixte.
1988, c. 51, a. 15; 1995, c. 69, a. 4.
15. Les barèmes sont déterminés selon les catégories suivantes:
1°  un barème de non disponibilité;
2°  un barème de disponibilité;
3°  un barème de participation;
4°  un barème de non participation;
5°  un barème mixte.
1988, c. 51, a. 15.