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S-25.1 - Loi sur les sociétés d’entraide économique

Article 139
Versions de la disposition

Texte complet
139. Le vérificateur a, pour remplir ses fonctions, accès à tous les livres, registres, comptes et autres dossiers de la société et toute personne en ayant la garde doit lui en faciliter l’examen.
Il peut aussi exiger des dirigeants et des employés de la société les renseignements et explications nécessaires à l’accomplissement de ses fonctions.
1981, c. 31, a. 139.
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