S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
89. Dans le cas des articles 87 et 88, le représentant à la prévention est désigné de la même manière que sont désignés les représentants des travailleurs au sein du comité de santé et de sécurité.
1979, c. 63, a. 89.