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S-18.1 - Loi sur la Société Makivik

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Les élections pour décider du représentant de chaque communauté inuit au conseil, lorsqu’elles sont nécessaires, sont tenues dans chaque communauté dans les quatre-vingt-dix jours précédant la date fixée pour l’assemblée générale annuelle des membres ou dans les quatre-vingt-dix jours suivant une vacance au sein du conseil qui, conformément au paragraphe a de l’article 22, doit être comblée par élection.
1978, c. 91, a. 27.
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