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S-17.01 - Loi sur la Société générale des industries culturelles

Article 12.1
Versions de la disposition

Texte complet
12.1. Outre les membres du conseil d’administration, le gouvernement nomme deux vice-présidents de la Société.
Ces vice-présidents sont nommés pour un mandat d’au plus cinq ans et demeurent en fonction malgré l’expiration de leur mandat jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés à nouveau.
Le gouvernement fixe le traitement et les autres conditions de travail de chacun des vice-présidents de la Société.
1987, c. 71, a. 45.
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