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S-16.001 - Loi sur la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. (Abrogé).
1990, c. 42, a. 39; 2022, c. 19, a. 403.
39. La Société établit un plan de développement suivant la forme, la teneur et la périodicité fixées par le gouvernement.
Ce plan de développement doit être soumis à l’approbation du gouvernement.
1990, c. 42, a. 39.
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