S-16.001 - Loi sur la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

Article 21 Versions de la disposition

1996-05-08

21. La société a pour mission de favoriser le développement économique du Québec en développant et en exploitant, dans un objectif d’autofinancement, un parc industriel et portuaire dans la partie du territoire de la Ville de Bécancour, décrite à l’annexe I. À ces fins, elle peut notamment:

1°  construire et administrer tout immeuble ou toute infrastructure, fournir tout service et gérer le territoire requis pour assurer le développement de son parc;

2°  exercer des activités portuaires;

3°  acquérir tout bien meuble;

4°  louer tout bien;

5°  céder ses biens ou les donner en garantie;

6°  tarifier l’utilisation de ses biens et des services qu’elle fournit;

7°  s’associer ou contracter avec toute personne ou société.

1990, c. 42, a. 21; 1996, c. 2, a. 922.

1990-10-25

21. La société a pour mission de favoriser le développement économique du Québec en développant et en exploitant, dans un objectif d’autofinancement, un parc industriel et portuaire dans la partie du territoire de la ville de Bécancour, décrite à l’annexe I. À ces fins, elle peut notamment:

1°  construire et administrer tout immeuble ou toute infrastructure, fournir tout service et gérer le territoire requis pour assurer le développement de son parc;

2°  exercer des activités portuaires;

3°  acquérir tout bien meuble;

4°  louer tout bien;

5°  céder ses biens ou les donner en garantie;

6°  tarifier l’utilisation de ses biens et des services qu’elle fournit;

7°  s’associer ou contracter avec toute personne ou société.

1990, c. 42, a. 21.