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S-11.012 - Loi sur la Société de la faune et des parcs du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. La Société a son siège sur le territoire de la Ville de Québec. Un avis de la situation du siège est publié à la Gazette officielle du Québec. La Société peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
1999, c. 36, a. 5; 2000, c. 56, a. 220.
5. La Société a son siège sur le territoire de la Communauté urbaine de Québec. Un avis de la situation du siège est publié à la Gazette officielle du Québec. La Société peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
1999, c. 36, a. 5.
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