Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Décisions des tribunaux
S-11.012 - Loi sur la Société de la faune et des parcs du Québec
Article 17
Versions de la disposition
17. Le secrétaire et les autres membres du personnel de la Société sont nommés selon la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1).
Le président-directeur général exerce à cet égard les pouvoirs que la Loi sur la fonction publique attribue à un dirigeant d’organisme.
17. Le secrétaire et les autres membres du personnel de la Société sont nommés et rémunérés selon la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
Le président-directeur général exerce à cet égard les pouvoirs que la Loi sur la fonction publique attribue à un dirigeant d’organisme.
