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R-8.01 - Loi sur la Régie des télécommunications

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Dans l’exercice de ses fonctions de surveillance, la Régie peut rendre toute décision qu’elle juge nécessaire relativement à la qualité et à la continuité de tout service de télécommunications, aux modalités de distribution de ce service ainsi qu’aux conditions d’utilisation des installations d’une société exploitante.
1988, c. 8, a. 39.
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