R-6.1 - Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux

Texte complet
4. (Abrogé).
1993, c. 39, a. 4; 2020, c. 312020, c. 31, a. 78.
4. Lorsque la bonne expédition des affaires de la Régie le requiert, le gouvernement peut nommer tout régisseur surnuméraire pour un mandat d’au plus trois ans.
1993, c. 39, a. 4.