R-15.1 - Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Texte complet
146.15. Les dispositions de l’article 60 ne s’appliquent pas à un régime à cotisations négociées.
Toutefois, les hypothèses à utiliser en application de l’article 61 sont celles qui, visées à cet article, auraient autrement été applicables.
2015, c. 7, a. 1; 2015, c. 29, a. 30; 2020, c. 302020, c. 30, a. 54.
146.15. Les dispositions de l’article 60 ne s’appliquent pas à un régime à cotisations négociées.
2015, c. 7, a. 1; 2015, c. 29, a. 30.
146.15. Les dispositions des articles 60 et 60.1 ne s’appliquent pas à un régime à cotisations négociées.
2015, c. 7, a. 1.