R-13.1 - Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec

Texte complet
114. Le gouvernement modifie les descriptions territoriales prévues aux articles 112 et 113 suite à la mise en application du régime des terres prévu par la présente loi.
1978, c. 93, a. 114.