P-34.1 - Loi sur la protection de la jeunesse

Texte complet
17. (Abrogé).
1977, c. 20, a. 17; 1989, c. 53, a. 12; 1995, c. 27, a. 10.
17. Les membres de la Commission demeurent en fonction après l’expiration de leur mandat jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
1977, c. 20, a. 17; 1989, c. 53, a. 12.
17. Les membres du Comité demeurent en fonction après l’expiration de leur mandat jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
1977, c. 20, a. 17.