O-7.3 - Loi modifiant principalement l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal

Texte complet
LOI SUR LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL
59. (Modification intégrée au c. C-37.01, a. 96.1).
2016, c. 8, a. 59.
Non en vigueur
LOI SUR LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL
59. (Non en vigueur).
2016, c. 8, a. 59.