O-7.3 - Loi modifiant principalement l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal

Texte complet
43. Le président du comité agit en lieu et place du secrétaire du Réseau de transport métropolitain aux fins de l’application de l’article 26 de la Loi sur le Réseau de transport métropolitain (2016, chapitre 8, article 4; après intégration au Recueil, chapitre R-25.01).
2016, c. 8, a. 43.