M-8 - Loi sur les médecins vétérinaires

Texte complet
11. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 259, a. 25; 1973, c. 57, a. 10; 1989, c. 26, a. 3; 1994, c. 40, a. 362.
11. Le coût du permis fixé par résolution du Bureau doit être payé au trésorier de l’Ordre.
S. R. 1964, c. 259, a. 25; 1973, c. 57, a. 10; 1989, c. 26, a. 3.
11. Le coût du permis fixé par règlement du Bureau doit être payé au trésorier de l’Ordre.
S. R. 1964, c. 259, a. 25; 1973, c. 57, a. 10.