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M-42 - Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le Musée est une personne morale sans but lucratif.
1972, c. 21, a. 2; 1999, c. 40, a. 194.
2. Le Musée des beaux-arts de Montréal est une corporation au sens du Code civil du Bas Canada; il est sans but lucratif.
1972, c. 21, a. 2.
© Gouvernement du Québec