M-30 - Loi sur le ministère du Conseil exécutif

Texte complet
3.47. Le ministre est également chargé :
1°  de fournir de l’information générale aux Autochtones et de faire connaître les politiques gouvernementales en matière d’affaires autochtones à l’ensemble de la population ;
2°  de remplir toute autre fonction que lui confie le gouvernement.
1999, c. 67, a. 1.