M-30.1 - Loi sur le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche

Texte complet
25. (Abrogé).
1968, c. 59, a. 1; 1978, c. 15, a. 140; 1983, c. 55, a. 161; 1987, c. 15, a. 1.
25. Le gouvernement peut nommer une personne pour agir comme secrétaire du Conseil et fixer, s’il y a lieu, le traitement, le traitement additionnel, les honoraires et les allocations qui pourront lui être payés; il peut aussi nommer, suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1), tous autres fonctionnaires et employés nécessaires au fonctionnement du Conseil.
1968, c. 59, a. 1; 1978, c. 15, a. 140; 1983, c. 55, a. 161.
25. Le gouvernement peut nommer une personne pour agir comme secrétaire du Conseil et fixer, s’il y a lieu, le traitement, le traitement additionnel, les honoraires et les allocations qui pourront lui être payés; il peut aussi nommer, suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1), tous autres fonctionnaires et employés nécessaires au fonctionnement du Conseil.
1968, c. 59, a. 1; 1978, c. 15, a. 140.
25. Le gouvernement peut nommer une personne pour agir comme secrétaire du Conseil et fixer, s’il y a lieu, le traitement, le traitement additionnel, les honoraires et les allocations qui pourront lui être payés; il peut aussi nommer, suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3), tous autres fonctionnaires et employés nécessaires au fonctionnement du Conseil.
1968, c. 59, a. 1.