M-30.001 - Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

Texte complet
15.0.11. Sont mises à la disposition du comité les ressources que le ministre juge nécessaires à l’accomplissement de sa mission pour assurer le soutien administratif et l’organisation de ses travaux.
2020, c. 192020, c. 19, a. 5.