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M-25.1 - Loi sur le ministère des Relations internationales

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le ministre détermine les devoirs des fonctionnaires de son ministère, pour autant qu’il n’y est pas pourvu par la loi ou par le gouvernement.
1974, c. 15, a. 6; 1984, c. 47, a. 71.
6. Les devoirs des membres du personnel du ministère non expressément définis par la loi ou par le gouvernement sont déterminés par le ministre.
1974, c. 15, a. 6.
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