M-15.1.1 - Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Science

Article 9 Versions de la disposition

1988-12-21

9. Dans les domaines de sa compétence, les fonctions du ministre consistent plus particulièrement à:

1°  favoriser la consultation et la concertation des ministères, organismes et personnes intéressées;

2°  adopter des mesures propres à contribuer à la formation et au développement des individus;

3°  favoriser et coordonner le développement et la diffusion de l’information, y compris l’information scientifique, et de la culture scientifique et technologique;

4°  promouvoir l’analyse, l’évaluation et la maîtrise des incidences du développement scientifique et technologique sur les personnes et la société;

5°  procéder, en collaboration avec les ministres concernés, à l’évaluation des programmes relatifs à la science des ministères et organismes.

1985, c. 21, a. 9; 1988, c. 41, a. 61.

1985-07-15

9. Dans les domaines de sa compétence, les fonctions du ministre consistent plus particulièrement à:

1°  favoriser la consultation et la concertation des ministères, organismes et personnes intéressées;

2°  adopter des mesures propres à contribuer à la formation et au développement des individus;

3°  favoriser et coordonner le développement et la diffusion de l’information, y compris l’information scientifique et technologique, et de la culture scientifique et technologique;

4°  promouvoir l’analyse, l’évaluation et la maîtrise des incidences du développement scientifique et technologique sur les personnes et la société;

5°  procéder, en collaboration avec les ministres concernés, à l’évaluation des programmes relatifs à la science et à la technologie des ministères et organismes.

1985, c. 21, a. 9.

Le ministre délégué à la Technologie exerce, sous la direction du ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Technologie, les fonctions, devoirs et pouvoirs du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie dans le domaine de la technologie. D. 1098-88 du 88.07.06, (1988) 120 G.O. 2, 4040.